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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Fils d’avril et l’auteur de la commande, ci-après désigné le client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente
2. PRIX
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), la TVA applicable étant de 20%.. Fils d’avril se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros et s’entendent hors frais de livraison.
3. PRODUITS
Les photos des articles représentés sur Fils d’avril ont été faites dans le but de retranscrire au mieux les produits, toutefois elles sont non contractuelles.
Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte dans un produit et des anomalies bénignes.
La société Fils d’avril ne peut garantir une couleur ou un rendu identique à la photo visualisée sur écran ou imprimée par l’imprimante d’un tiers. Tout est toutefois mis en œuvre pour présenter des photos au plus proches de la réalité.
Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être déposée dans les 48h suivant la réception du colis, par email à lucie [at] filsdavril.com. Une photo très zoomée ne peut constituer la base d’une réclamation. Seule une photo d’ensemble faisant apparaître un défaut ou le retour de la marchandise permettra la validation d’une réclamation.
4. PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire Visa, American Express ou Master Card via notre module de paiement sécurisé Stripe ou encore via PayPal. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Fils d’avril, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, Fils d’avril pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
5. DÉLAIS DE CRÉATION
Fils d’avril s’efforcera de traiter votre commande dans les meilleurs délais. Pour les commandes sur mesure (comportant une personnalisation de prénom) les délais de création sont plus importants.
6. LIVRAISON
A) MODALITÉS
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Un courriel de notification envoyé la veille de l’envoi avec le numéro de suivi, les notifications d’expédition par courriel sont offertes.
Le destinataire doit vérifier l’état du produit au moment de la livraison. S’il n’est pas présent ni représenté, le destinataire doit prendre contact avec le prestataire logistique dont l’adresse figure sur l’avis de passage déposé par lui; en vue de récupérer le produit au lieu indiqué par ce dernier (relai transport) car un second déplacement ne fait pas partie des conditions contractuelles. En cas d’absence du destinataire, Fils d’avril ne pourra pas en être tenue responsable.
Au passage de la commande, un délai de 1 à 2 semaines est nécessaire pour la création. Dès la commande préparée, celle-ci est expédiée.
B) DÉLAIS
Les délais communiqués par nos transporteurs sont fonction de la destination de la commande :
– France métropolitaine : entre 1 et 3 jours ouvrés
– DOM-TOM : entre 3 et 9 jours ouvrés
– Union Européenne : entre 3 et 8 jours ouvrés selon les pays
– Hors Union Européenne : entre 6 et 14 jours ouvrés selon les pays
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le courriel d’expédition, nous vous demandons de nous signaler par courriel à l’adresse contact@filsdavril.com. Nous contacterons alors le transporteur pour démarrer une enquête.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure
C) FRAIS
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge du client. Fils d’avril n’est pas responsable des délais causés par la douane.
7. RÉCLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Fils d’avril.
Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation n’est pas applicable pour :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– Les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en envoyant une demande par email à contact [at] filsdavril.com
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Lucie LAMBERT – Fils d’avril
50 rue camille flammarion
33100 Bordeaux
FRANCE
L’état de la commande doit permettre sa recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits et les frais de livraison initiaux sont à la charge du client. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux.
Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par courriel à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les commandes sur mesure ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés. Pour plus de renseignements, veuillez adresser un courriel à contact [at] filsdavril.com.
8. GARANTIE
Passé le délai de rétractation évoqué au point 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de Fils d’avril Pour ce faire, le client contactera le service client de Fils d’avril par courriel à l’adresse contact [at] filsdavril.com
Le service client confirmera par courriel l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par courriel à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie : les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus, les produits transformés ou modifiés, ainsi que les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
9. RÉSERVE DE GARANTIE
Fils d’avril se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
10. DROIT APPLICABLE, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
La responsabilité de la société Fils d’avril s’arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d’un mauvais stockage, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise exposition est du seul fait de la responsabilité de l’utilisateur.
La société Fils d’avril ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, soit en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, soit en cas de faute du client.